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Auteur |
CHATAIN, Lise |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
9 |
Page(s) |
p. 398-405 |
Ref |
84315 |
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La France devra transposer le 15 décembre 2007 au plus tard la troisième directive blanchiment, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,dans son droit interne. Cette directive identifie les situations de propiriété effective avec une définition claire du concept de bénéficaire effectif. Sommaire : 1- La définition du bénéficaire effectif par la directive A- Le bénéficiaire effectif : une personne physique B- Le bénéficiaire effectif : une personne reliée à un client 2- L'introduction du bénéficiaire effectif du droit interne A- Les difficultés de l'indentification du bénéficiaire effectif en droit interne B- Les voies de la transposition
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX |
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Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 25/11/2005 |
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